Je viens de constater qu'une madame avocate a testé pour nous l'année dernière. Elle a joué à la candide en contactant tous les services un à un, a cité les textes de lois quand il le fallait et même fait appel à la CNIL. Le résultat est assez maigre, mais son récit se lit avec plaisir, un pdf de 7 pages parsemé d'humour.
Evidemment, elle n'étais pas vraiment naîve sur le sujet, puisqu'elle a écrit le livre Droit de l'Internet - Réglementation, Responsabilités, Contrats en 97.
"Le livre est aujourd'hui épuisé, mais il est possible de le télécharger pour le consulter à des fins non commerciales, notamment de recherche, d'éducation et d'enseignement. Tous droits réservés."
Mmmm, j'oublie quelque chose.. ah, oui, son nom : Maître Valérie SEDALLIAN, et elle exerce dans un cabinet spécialisé dans le droit informatique. On sait jamais, ça peut toujours servir :)
Dans la rubrique des liens informatico-juridiques, il y a aussi :
- http://www.juriscom.net/ (actualité, articles, jurisprudence.. ils parlent d'ouvaton :o))
- et http://www.droit-technologie.org/. J'ai commencé à lire le dossier Logiciel libre : le droit d'auteur contre le droit d'auteur, principalement centré sur GNU/Linux, et j'apprecie d'avoir le regard d'un juriste sur la question. Il me semblait bien que "la GPL étant une licence « subversive », l?application de la règle d?interprétation stricte semble complexifiée."
# Par Eve, le jeudi 19/02/2004 à 09h09 ~ rss ~ Catégorie : Société
# Par oz, le vendredi 20/02/2004 à 18h56