Où va la coopération ?

Il y a une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne, c'est qu'Eolas a décortiqué les pièces de l'affaire Métrobus/Ouvaton.
La mauvaise, ce pourrait-être qu'il est plutôt favorable Métrobus, sauf que ça c'est pas vraiment grave.

Ce qui est grave, c'est qu'il brode autour des sociétés coopératives !
Je ne vais donc pas m'arrêter sur le fait qu'Ouvaton aurait pris la première demande de métrobus "à la légère" et "qu'elle n'a qu'à s'en prendre à elle-même" pour les frais ainsi occasionnés.
Par contre, je vais rétablir quelque faits à propos des coopératives, et du secteur social de l'économie en général.
> Cet hébergeur a une forme un peu particulière : une société anonyme coopérative. C?est à dire que toute personne souscrivant à ses services d?hébergement internet devient automatiquement actionnaire de la société. C?est en quelque sorte une société qui n?a pas de clients mais que des actionnaires.

En première approche, c'est presque vrai, mais ..
Il y a des sociétés coopératives qui ont des clients. Ce n'est pas en souscrivant à des services qu'on devient sociétaire, mais en achetant des parts sociales. Ce sont les statuts de la société qui précisent si un non-sociétaire peut être client ou pas.
La distinction actionnaire/sociétaire n'est pas un point de détail lors des assemblées générale. Dans une société par action, les actionnaires ont d'autant plus de poids qu'ils ont d'action. Alors que la règle dans les coopératives, les associations ou les mutuelles, c'est "un homme, une voix".

> Cette forme de société est surtout utilisée en matière agricole, où les sociétés coopératives fournissent des services aux agriculteurs qui y adhèrent et négocie auprès des gros acheteurs les produits de leurs actionnaires.

Oui et non. La coopérative agricole est l'exemple classique pour expliquer l'interêt du statut coopératif, mais c'est le sommet de l'iceberg. Les plus grosses coopératives sont ailleurs :
La moitié des banques françaises (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banques Populaires, ..) sont des sociétés coopératives ("à but non lucratif", rappellons-le). Chaque propriétaire d'un magazin Leclerc est sociétaire de la centrale coopérative d'achat Galec. La FNAC etait une coopérative avant d'être démutualisée ("Fédération Nationale d'Achat des Cadres"), la CAMIF l'est toujours..

Par ailleurs, si on regarde du côté des mutuelles et des associations (qui font aussi parti du secteur social de l'économie), on a quasiment toutes les sociétés d'assurance. Quand on dit "association" on pense aux associations de quartier, alors que ce statut est souvent utilisé en dehors du bénévolat : les structures de l'EPITA, l'ESI et l'INSIA reposent toutes les trois sur une association (toujours "à but non lucratif"..). Sur les trois écoles privées que je connais, c'est donc du 100%, il est probable qu'on trouve d'autres exemples ailleurs dans les sphères financières.

> Nonobstant ce caractère inhabituel, c?est parfaitement légal. [..]
> Opinion personnelle : il est douteux que la plupart des clients d?OUVATON aient seulement conscience d?être actionnaires de la société et aient la moindre envie de prendre part aux organes délibératifs. Dès lors, l?affectio societatis, la volonté de s?associer, essentielle à l?existence d?une société me paraît douteuse et on est plus proche de la fiction que d?un vrai hébergement coopératif. La suite le montrera d?ailleurs.

On en revient à Ouvaton. Oui, c'est légal, et c'est même voulu. Comme des agriculteurs qui se cotisent pour acheter un tracteur, nous voulons notre propre hébergement.
De ce que j'en ai vu en assemblée générale ou lors des discussions à propos de l'affaire dont nous parlons, l'opinion d'Eolas est assez mal fondée. Je ne dirais pas que tous les sociétaires d'Ouvaton sont conscients de leur rôle, mais la démocratie y fonctionne assez bien, ce qui est loin d'être le cas partout.

Maître Eolas, dites-moi, vous êtes assurés ? Auprès d'une mutuelle ? Allez-vous aux assemblées générales ?
Quasiment tous les français sont sociétaires, adhérents ou associés dans une structure ou une autre. Or, personne ou presque ne sait comment ça fonctionne. La méconnaissance généralisée du droit coopératif fait le bonheur de certains. "Mutualiser les risques et privatiser les profits" comme on dit.
C'est ainsi qu'on a le droit de temps en temps à un petit scandale : l'ARC, la GMF, la MNEF, la caisse régionale de Crédit Agricole de Corse..

# Par Eve, le mercredi 13/10/2004 à 17h34 ~ rss ~ Catégorie : Société

 
 

Réactions 

# Par Eolas, le mercredi 13/10/2004 à 20h58

Merci, chère fée, de vos coups de baguette sur mes doigts.

Je constate toutefois que bien qu'accusé de ne pas connaître le sujet, mes approximations se cantonnent à des "presque vrai" et à des "oui et non". C'eût pu être pire.

Sur le premier point : mauvaise formulation de ma part. Quand je parle de société qui n'a pas de client mais que des actionnaires, je parle d'Ouvaton et non des coopératives en général. Il est vrai qu'Ouvaton n'est pas citée, et que je parle de société anonyme coopérative la ligne précédente. Mea culpa.

Sur le deuxième point : Là, c'est vous qui faites dans l'approximation, en mettant dans le même sac associations, sociétés mutuelles et coopératives. S'il y a une inspiration commune, qui est la recherche d'un mode de fonctionnement autre que les sociétés de capitaux (la recherche du profit n'est pas l'objet de la structure; les sociétaires sont sur un pied d'égalité nonobstant le nombre d'action ou l'ancienneté), ce sont des structures régies par des textes différents. Ouvaton reste une société anonyme : elle ne relève pas de la loi de 1901 ou du code de la mutualité.

A la liste des associations loi 1901 sortant du schéma classique, j'ajouterai l'UNEDIC et les ASSEDIC.

Sur le troisième point : Je n'ai pas dit qu'Ouvaton fonctionnait mal. Je n'en sais rien mais n'ai aucune raison d'en douter. Je ne m'attaque pas à Ouvaton, je critique son attitude dans l'affaire Métrobus. Ma remarque incidente sur Ouvaton vient du fait que la personne ayant créé le site litigieux a donné des coordonnées fantaisistes. Cela me parait antinomique avec le fonctionnement normal d'une société coopérative. C'est une fiction de considérer cette personne comme sociétaire. Elle n'a pas envie de l'être, et d'autres clients n'en ont probablement même pas conscience. Qu'Ouvaton ne s'en émeuve pas me laisse songeur.

Oui, je suis sociétaire de plusieurs mutuelles.
Non, je ne me rends à aucune assemblée (mais vote par correspondance).
Oui, je suis plus intéressé par leur service (assurance maladie, retraite) que par leur mode de fonctionnement. Plusieurs de mes assurances complémentaires sont de pures sociétés commerciales d'ailleurs.
Mais j'ai conscience de faire partie de ces mutuelles, et ces sociétés connaissent mon vrai nom et mes vraies coordonnées.

Merci encore de ce billet, je suis à chaque fois surpris (et de plus en plus impressionné) par la qualité de mon lectorat et par son niveau d'exigence.

# Par Eve, le mercredi 13/10/2004 à 22h01

Les "oui et non" c'est parce que je suis normande.

Je ne fais pas d'approximation lorsque je dis que les coopératives agricoles sont le sommet de l'iceberg. Ne citer que celles-là introduit un biais, on ne s'imagine pas alors à quel point ce type de structure est répendu. Les banques coopératives, par exemple, brassent beaucoup plus d'argent et touchent quasiment tout le monde.

A propos des sociétaires dont on ne connait ni le nom ni l'adresse, je reprends texto le commentaire que j'ai laissé sur votre blog :
Le fait qu'on puisse acheter des parts sociales d'ouvaton sous un nom fictif me pose aussi problème. En même temps, dans d'autres coopératives de service, on peut souscrire par courrier. C'est donc la transaction financière qui permet de retrouver la trace du sociétaire en cas de fausse déclaration.
Vu comme ça, une adresse IP c'est mieux qu'une adresse physique poste restante..

# Par airmax, le jeudi 14/10/2004 à 01h27

Le statut des écoles privées, pour un certain nombre de raisons que je ne saurais détailler, tout ou moins pour les écoles d'ingénieur impose qu'une école soit un organisme a but "non lucratif"...

Donc retrouvera ca pour nombre de grandes écoles privées, bien qu'il existe un autre schéma : une assos loi 1901 qui fait écran et encaisse les sous et prends les grandes décisions, et qui confie la gestion de l'école a une entreprise privée.

# Par AlexX, le vendredi 15/10/2004 à 00h36

mieux que ca, airmax:

Une école "X" est une asso loi 1901. Le nom "X" est déposé par une société Y d´une personne Z comme marque ou autrechose de protégé,
nécessitant de payer des droits d´utilisation. l´école va donc renverser à Y des sommes énormes (son bénéfice quoi) comme
droit d´utilisation du nom "X". Z étant aussi le gérant de l´école recolte en toute légalité les bénéfices de l´association.

# Par jexOm, le dimanche 17/10/2004 à 23h03

Moi, je connaissais pas le blog l'eolas. J'ai pas tout lu, mais sur Ouvaton, j'ai pas trouvé ça convaincant. Il mélange un peu tout et c'est confus. En plus, il a vraiment l'air de pense qu'un hébergeur 1) peut contrôler ses sites hébergés et 2) doit le faire.

Ce que trouve intéressant aussi, c'est le lien vers "Liberté: Un blog résolument libéral et délicieusement polémique." Je découvre donc à cette occasion un pan de bêtise humaine, mais je vais me faire un devoir d'explorer le "réseau" des blogs libéraux.

En plus c'est plein de pub le blog d'Eolas, faudrait noircir tout ça...

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