Je viens de constater qu'une madame avocate a testé pour nous l'année dernière. Elle a joué à la candide en contactant tous les services un à un, a cité les textes de lois quand il le fallait et même fait appel à la CNIL. Le résultat est assez maigre, mais son récit se lit avec plaisir, un pdf de 7 pages parsemé d'humour.
Evidemment, elle n'étais pas vraiment naîve sur le sujet, puisqu'elle a écrit le livre Droit de l'Internet - Réglementation, Responsabilités, Contrats en 97.
"Le livre est aujourd'hui épuisé, mais il est possible de le télécharger pour le consulter à des fins non commerciales, notamment de recherche, d'éducation et d'enseignement. Tous droits réservés."
Mmmm, j'oublie quelque chose.. ah, oui, son nom : Maître Valérie SEDALLIAN, et elle exerce dans un cabinet spécialisé dans le droit informatique. On sait jamais, ça peut toujours servir :)
Dans la rubrique des liens informatico-juridiques, il y a aussi :
- http://www.juriscom.net/ (actualité, articles, jurisprudence.. ils parlent d'ouvaton :o))
- et http://www.droit-technologie.org/. J'ai commencé à lire le dossier Logiciel libre : le droit d'auteur contre le droit d'auteur, principalement centré sur GNU/Linux, et j'apprecie d'avoir le regard d'un juriste sur la question. Il me semblait bien que "la GPL étant une licence « subversive », l?application de la règle d?interprétation stricte semble complexifiée."
# Par Eve, le jeudi 19/02/2004 à 09h09 ~ Réaction (1) ~ Catégorie : Société
# Par Eve, le lundi 16/02/2004 à 17h16 ~ Réagir ~ Catégorie : Société
..faux et usage de faux, complicité et recel.
L'ancien président de la FNSEA Luc Guyau mis en examen pour des détournements de fonds
Il n'est pas soupçonné d'enrichissement personnel.
Ce qu'on reproche à la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricole (FNSEA) et à ses dirigeants, c'est d'empocher certaines taxes agricoles. Il n'y aurait pas d'enrichissement personnel, d'ailleurs l'article du monde ne le précise pas, mais l'argent n'est utilisé par personne si on en croit le rapport public de la cours des comptes sur lequel s'appuie la plainte :
# Par Eve, le lundi 09/02/2004 à 20h58 ~ Réactions (3) ~ Catégorie : Société
Suite au commentaire que leur webmaster a laissé ici, j'ai effectivement trouvé de sympathiques photos sur leur site officiel. Il semblerait qu'il y ait un second site, SOSParcPaulMistral, avec plus de mise à jour. Je me demande pourquoi deux sites, webmaster, une explication ?
Comme je m'interessais au sujet, on m'a forwardé un appel lancé cette nuit sur une mailling-list, je vous le retransmet ici, d'abord parce qu'il est "à diffuser largement" et ensuite parce qu'il y a un petit bout de recit de l'affrontement dedans, ainsi que les coordonnées utiles si vous souhaitez vous facher à distance.
En ligne, on trouve aussi leur manifeste sur squat.net et un article sur laCuvette.net qui est "le site de débat public de l'agglomération de Grenoble". Bref, ils ont un peu éclaboussé la toile, mais on dirait que cela ne suffira pas :-(
# Par Eve, le mardi 03/02/2004 à 15h35 ~ Réactions (7) ~ Catégorie : Société